La structure type du budget local
Le budget d’une collectivité territoriale se divise en deux grandes sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chacune regroupe des recettes et des dépenses spécifiques permettant de répondre aux besoins courants et de préparer l’avenir de la collectivité.
- La section de fonctionnement couvre les dépenses courantes, telles que les charges de personnel, les factures liées aux services (comme l’électricité des bâtiments municipaux), ainsi que les dotations, provisions et intérêts de la dette.
- La section d’investissement, quant à elle, est dédiée aux projets de long terme. Elle finance notamment les équipements publics et le remboursement du capital de la dette. Les recettes incluent ici les subventions de l’État et l’excédent de la section de fonctionnement (autofinancement).
Le processus de vote du budget
Le budget « primitif » de la collectivité est soumis à un vote du conseil municipal après avoir été débattu en amont. Ce débat d’orientation budgétaire (le DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote.
Les principes fondamentaux à respecter
Pour être valide, le budget doit respecter plusieurs principes :
Équilibre réel
Les dépenses doivent être équilibrées par les recettes, à la fois globalement et dans chaque section.
Annualité
Le budget est établi pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Unité : Le budget doit être présenté sur un document unique.
Universalité
Les recettes ne sont pas affectées à une dépense spécifique.
Spécialité
Chaque dépense doit être précisément attribuée à un service ou un projet particulier
Le calendrier d'adoption
Le budget est censé être adopté avant le 1er janvier de l’année concernée. Toutefois, un délai est accordé jusqu’au 15 avril, voire au 30 avril en cas d’élection d’une nouvelle assemblée.
Enfin, le budget est un document public. Chaque citoyen peut le consulter librement.
Budget 2024 en chiffres
Le budget 2024 s’équilibre à 21 299 411,56 €
- Section de fonctionnement :
- Dépenses : 10 617 164.00 €
- Recettes : 10 617 164.00 €
- Section d’investissement :
- Dépenses : 10 682 277.56 €
- Recettes : 10 682 277.56 €
Les tarifs municipaux
Les tarifs des services municipaux sont votés en séance de Conseil Municipal.