Les dossiers de subventions complets sont à remettre à la mairie avant le 1er décembre de chaque année.
Pour toute demande de subvention auprès de notre commune, il faudra remplir les documents suivants :
- Le dossier de subvention
- Le contrat d’engagement républicain
Qu’est-ce que le contrat d’engagement républicain ?
Depuis le 2 janvier 2022, toute association sollicitant une subvention, un avantage en nature auprès d’une autorité administrative (État, collectivités territoriales, établissements publics…) doit être signataire de ce contrat d’engagement républicain. Il doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou la fondation. (La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république instaure un contrat d’engagement républicain applicable aux associations ou aux fondations qui font une demande de subvention, d’agrément ou une reconnaissance d’utilité publique (RUP))
L’organisme qui a souscrit le contrat d’engagement républicain doit informer ses membres de l’existence de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter.
L’information peut se faire par tous moyens choisis par l’association (affichage, mention sur le site internet de l’association, lettre d’information…).
Le dossier de subvention et Le contrat d’engagement républicain sont à télécharger.
Durant la saisie, vous pouvez adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : associations@couzeix.fr
Une fois la saisie terminée et les documents signés, vous êtes invité à le transmettre par mail avec l’ensemble des pièces demandées et celles que vous jugerez utiles à l’adresse suivante : associations@couzeix.fr
Si toutefois vous n’en aviez pas la possibilité, vous pouvez aussi le déposer à l’accueil de la Mairie, ou l’adresser par voie postale à Mairie de Couzeix – Subvention associations – 176 avenue de limoges – 87270 COUZEIX
