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Le rôle du conseil municipal

Retrouvez la composition du conseil municipal : https://www.couzeix.fr/actualite/composition-du-nouveau-conseil-municipal.html

La commune :

  • représente l'Etat pour certaines formalités administratives
  • fournit des services publics -aménage son territoire à travers l'urbanisme
  • intervient dans le logement et l'aide sociale -développe l'animation, le sport et la culture
  • soutient et coordonne l'économie locale
  • La mairie est donc en charge de l'état-civil, d'organiser les élections et du recensement de sa population.

La commune est propriétaire des écoles maternelles et primaires, elle gère le personnel non enseignant.

C'est également la ville qui est propriétaire des cimetières dont elle a à sa charge l'entretien et la vente des concessions.

La commune s'occupe également de la fourniture de l'eau potable, de la collecte des ordures ménagères ainsi que des réseaux d'assainissement.

La commune est gérée par le conseil municipal.

Ses membres sont élus par la population. Ils choisissent les axes de la politique municipale, votent le budget, organisent les différents services municipaux et décident de s'associer ou non avec d'autres communes.

La municipalité est formée du maire et des adjoints; ils sont élus par les conseillers municipaux. Le maire dirige la municipalité. Le maire délègue une partie de ses pouvoirs à ses adjoints qui seront chargés d'un ou plusieurs domaines particuliers.

Tout projet est étudié par la municipalité, il peut être ensuite examiné par une commission avant de passer au vote du conseil municipal. Les séances du conseil sont publiques et ses décisions résultant d'un vote à la majorité appelées délibérations sont soumises au contrôle du Préfet.

Le maire est le personnage central de la commune. Il représente l'Etat sous l'autorité du Préfet.

Il est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal en signant les dépenses et les contrats de fournisseurs de la collectivité. Il dirige les services municipaux avec l'aide du Directeur Général des Services.

Il est responsable du maintien de l'ordre public; il prend les arrêtés municipaux et dirige la police municipale. Le maire représente également la commune dans les organismes para-municipaux, les syndicats intercommunaux ou les cérémonies officielles.

Permanences des élus

Pour obtenir un rendez-vous avec un élu, contactez le secrétariat de la ville au 05 55 39 34 09.

En cas d'urgence, le numéro d'astreinte élu reste le 06.77.10.43.50

Actes administratifs

Les délibérations / Procès verbaux

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’organe délibérant qui est affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le compte rendu est remplacé par le procès verbal signé par le Maire et le secrétaire de séance

2023

2022

2021

2020

2019

Budget 2019

Conseils municipaux

2018

2017

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

Recueil des actes et arrêtés du Maire
Arrêtés préfectoraux